Conditions Générales de Vente (CGV) — Le Local

Champ d'application et distinction juridique : Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes d'abonnements, forfaits et accès aux créneaux de coaching dispensés au sein de l'établissement « Le Local » (55 route de Bellegarde, 74330 Epagny Metz-Tessy). Les prestations du Local sont fournies par la société G PERSONAL TRAINER (SARL au capital de 100 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 109 728 006, SIRET 109 728 006 00015). Elles constituent une activité distincte des prestations de coaching individuel à domicile déclarées SAP et n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt Services à la Personne.

Article 1 — Objet, vendeur et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société G PERSONAL TRAINER (SARL unipersonnelle au capital de 100 €, RCS Annecy 109 728 006, siège social au 55 route de Bellegarde, 74330 Epagny Metz-Tessy, ci-après « Le Local » ou « le Prestataire ») et toute personne physique souscrivant une formule ou achetant une prestation (ci-après « l'Adhérent » ou « le Client »).

Toute souscription en ligne ou validation de paiement sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Adhérent.

Article 2 — Prestations et formules d'abonnement

Le Local propose des formules d'entraînement régulier au sein de son studio privé (ouvertes aux réservations à compter du 15 octobre 2026) :

Les créneaux sont strictement limités en nombre de participants (3 personnes au maximum par créneau pour les séances régulières en studio, et 10 personnes pour les Bootcamps collectifs) afin de garantir un encadrement personnalisé de haute qualité et doivent impérativement être réservés à l'avance via l'espace client en ligne au moins 24 heures avant le début de la séance.

Article 3 — Modalités de souscription et paiement

3.1 Paiement sécurisé : Les règlements s'effectuent en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. L'Adhérent garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire fournie.

3.2 Prélèvement mensuel récurrent : Pour les formules avec abonnement, les mensualités sont prélevées automatiquement chaque mois à date anniversaire par Stripe jusqu'au terme de l'engagement initial, puis selon les conditions de résiliation prévues à l'Article 6.

3.3 Défaut de paiement : En cas de rejet de prélèvement, l'accès aux réservations de créneaux est automatiquement suspendu jusqu'à régularisation du paiement.

Article 4 — Réservation et politique d'annulation de séances

4.1 Réservation : Les séances s'effectuent obligatoirement sur réservation préalable via l'espace membre client, au moins 24 heures à l'avance, dans la limite des places disponibles par créneau (strictement limité à 3 personnes par créneau pour les séances studio et 10 personnes pour les Bootcamps). Aucune réservation ne peut être enregistrée à moins de 24 heures du début du créneau.

4.2 Annulation par l'Adhérent : Toute séance peut être annulée sans pénalité jusqu'à 24 heures à l'avance sur l'espace client. Passé ce délai de 24h, la séance est considérée comme due et décomptée du forfait ou du quota hebdomadaire.

4.3 Annulation par Le Local : En cas de motif impérieux ou d'indisponibilité exceptionnelle du coach, les adhérents inscrits sont prévenus au plus tôt et leur séance est recréditée ou reprogrammée sans frais. Les modalités applicables aux congés annuels et fermetures programmées du studio sont précisées à l'Article 6.5.

Article 5 — Droit de rétractation (Vente à distance de 14 jours)

5.1 Principe légal : Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute souscription conclue à distance via le site internet, l'Adhérent consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

5.2 Modalités d'exercice : Pour exercer ce droit, l'Adhérent doit notifier sa décision dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours par courrier électronique adressé à guignon.sport-pro@hotmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

5.3 Remboursement : En cas d'exercice régulier du droit de rétractation, Le Local remboursera tous les paiements reçus de l'Adhérent au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

5.4 Exécution anticipée des prestations à la demande expresse de l'Adhérent : Si l'Adhérent souhaite commencer ses entraînements au studio avant l'expiration du délai légal de 14 jours, il doit en faire la demande expresse lors de sa souscription. S'il exerce ultérieurement son droit de rétractation dans le délai légal, il est redevable envers Le Local d'un montant correspondant au prorata des séances effectivement réservées et consommées jusqu'à la date de notification de sa rétractation.

Article 6 — Durée, engagement annuel, résiliation et frais de rupture

6.1 Durée et engagement ferme initial de 12 mois : Les formules d'abonnement (Formule 2 séances/semaine et Formule 4 séances/semaine) sont conclues pour une durée ferme de douze (12) mois consécutifs à compter de la date de première souscription.
À l'issue de cette période initiale d'engagement de 12 mois, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée au mois le mois, au tarif standard en vigueur (129 € ou 189 € / mois). L'Adhérent peut alors y mettre fin librement à tout moment, sans frais ni indemnité, moyennant le respect d'un préavis d'un (1) mois calendaire notifié par email ou directement via son espace de gestion Stripe.

6.2 Résiliation anticipée pour motif légitime (Sans frais) : L'Adhérent peut demander la résiliation anticipée de son contrat avant l'échéance de la période d'engagement ferme de 12 mois, sans aucuns frais ni pénalité, exclusivement en cas de survenance de l'un des motifs légitimes suivants :

La résiliation pour motif légitime prend effet à la fin du mois suivant la date de réception de la demande par écrit accompagnée de la pièce justificative probante.

6.3 Résiliation anticipée sans motif légitime & Indemnité de résiliation : En dehors des cas de motifs légitimes limitativement énumérés à l'Article 6.2, toute demande de résiliation formulée par l'Adhérent avant l'expiration de la période ferme d'engagement de 12 mois constitue une rupture anticipée du contrat. Dans ce cas :

6.4 Suspension pour motif médical temporaire : En cas d'inaptitude médicale temporaire comprise entre 3 semaines et 3 mois (sur certificat médical), l'abonnement et les prélèvements peuvent être suspendus temporairement d'un commun accord pour la durée de l'incapacité, la date de fin d'engagement étant alors décalée d'autant.

6.5 Congés annuels, fermeture temporaire et prolongation des abonnements : L'établissement « Le Local » peut faire l'objet de périodes de fermeture temporaire, notamment au titre des congés annuels du coach ou d'opérations d'entretien du studio (dans la limite indicative de 4 à 5 semaines par an, réparties principalement sur les périodes estivale et hivernale). Les Adhérents sont préalablement informés des dates de fermeture avec un préavis minimum de 15 jours par email ou affichage sur l'espace client en ligne.
Pendant toute période de fermeture de l'établissement, les abonnements en cours sont automatiquement prolongés pour une durée équivalente à celle de la fermeture : la date du prochain prélèvement mensuel Stripe est repoussée de la durée correspondante (ou fait l'objet d'un avoir/ajustement au prorata temporis), garantissant à l'Adhérent qu'aucune séance n'est perdue et qu'aucune mensualité n'est prélevée pour la période non assurée. De même, la durée de validité des cartes de séances (cartes de 10 séances) est automatiquement prorogée de la durée exacte de la fermeture.

Article 7 — Aptitude physique et certificat médical

L'Adhérent atteste que sa condition physique lui permet de pratiquer des activités sportives d'entraînement fonctionnel, renforcement musculaire et cardio-training.

La présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport de moins d'un an (ou d'un questionnaire de santé QS-SPORT renseigné) est exigée avant la première séance.

Article 8 — Règlement intérieur et sécurité

L'accès au Local implique le respect des règles d'hygiène et de sécurité : tenue de sport appropriée, serviette obligatoire, chaussures propres réservées à l'usage intérieur de la salle, et rangement du matériel après utilisation.

Article 9 — Responsabilité et assurances

Le Local est assuré pour les dommages engageant sa Responsabilité Civile Professionnelle. Il est vivement recommandé à chaque Adhérent de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant ses propres dommages corporels en cas d'accident lié à la pratique sportive personnelle.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, l'Adhérent s'adressera en priorité à Le Local par email à guignon.sport-pro@hotmail.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation amiable, l'Adhérent consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : Nom et coordonnées de l'organisme de médiation de la consommation retenu].